5 rue Alexandre Fourny 02300 Chauny
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TRANSPORTS EN AMBULANCE

LE TRANSPORT EN AMBULANCE

Le médecin prescrit un transport en ambulance lorsque l’état du patient nécessite :

  • un brancardage ou un portage ;
  • ou un transport en position allongée ou semi-assise ;
  • ou une surveillance par une personne qualifiée ;
  • ou l’administration d’oxygène ;
  • ou un transport dans des conditions d’aseptie.
INFORMATIONS PATIENTS

Le principe du libre choix du patient découle de l’article L. 1110-8 du code de la santé publique qui prévoit que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ».
En conséquence, le patient dispose du libre choix de l’entreprise qui le prendra en charge, dans le respect de la prescription réalisée par le médecin.
Ce principe s’applique lorsque le transport du malade est effectué hors de la responsabilité juridique et financière de l’établissement de santé. Le patient organise alors son transport et peut demander le concours de l’établissement de santé qui fournit au patient une liste d’entreprises de transport sanitaire.