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Les réponses à vos questions

Pour vous aidez dans vos démarches administratives et médicales, cette rubrique d’aide est à votre disposition.

Dans quel(s) cas puis-je faire appel à une ambulance ou un VSL ?

Lorsque le médecin (hospitalier ou libéral) juge que votre état de santé nécessite un transport, pour hospitalisation, sortie, transfert inter hospitalier, consultation, hospitalisation de jour, kinésithérapie, dialyse, radiothérapie, chimiothérapie, urgences, consultation pour appareillage…. Le remboursement du transport tient compte de votre situation au regard de la sécurité sociale( Affection longue durée, invalidité, soins continus > à 6 mois, accident de travail, maladie professionnelle, maternité….) et doit toujours être médicalement prescrit.

Si je n’ai pas de bon de transport, puis-je quand même appeler une ambulance ?

Tout transport sanitaire doit être prescrit par un praticien (hospitalier ou libéral).

Dans le cadre de l’urgence, vous devez appeler le centre 15 pour que le mode de transport le plus adapté à votre état de santé puisse vous être envoyé.

Qui délivre le bon de transport Ambulance / VSL ?

Les prescripteurs : médecins hospitaliers ou libéraux.

Sur quel critère ?

Le prescripteur apprécie le mode de transport le plus adapté à l’état du patient. (selon un référentiel de prescription).

Quels documents fournir pour le transport ?

Les documents à fournir :

  • PMT (Prescription Médicale de Transport)
  • Carte vitale avec des droits ouverts
  • Carte d’adhèrent à une mutuelle avec des droits ouverts
  • Attestation de CMU ou d’AME avec des droits ouverts.

Comment s’effectue le remboursement ?

A l’issue du transport lorsque le dossier de facturation est complet, une facture est établie à votre sécurité sociale de rattachement et le paiement s’effectue directement à l’ambulancier.

Dois-je avancer les frais du transport ?

Non, si vous êtes en possession d’une Prescription Médicale de Transport (bon de transport) et que le transport est remboursable par l’assurance maladie.

Les mutuelles sont elles prises en charge ?

En ce qui concerne la part mutuelle, si votre mutuelle doit prendre en charge une partie de la facture (35%) et qu’elle ne pratique pas le tiers payant, cette somme vous sera demandée

Choisissez librement votre ambulancier

La prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie : c’est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Le principe du libre choix du patient découle de l’article L. 1110-8 du code de la santé publique qui prévoit que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ».
En conséquence, le patient dispose du libre choix de l’entreprise qui le prendra en charge, dans le respect de la prescription réalisée par le médecin.
Ce principe s’applique lorsque le transport du malade est effectué hors de la responsabilité juridique et financière de l’établissement de santé. Le patient organise alors son transport et peut demander le concours de l’établissement de santé qui fournit au patient une liste d’entreprises de transport sanitaire.