TRANSPORTS EN VSL (Véhicule Sanitaire Léger)

LE TRANSPORT EN VSL

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé : taxi conventionné (tous nos taxis sont conventionnés sécurité sociale) ou véhicule sanitaire léger (VSL), lorsque l’état du patient nécessite :

  • une aide technique pour se déplacer ;
  • ou l’aide d’une tierce personne pour se déplacer ou pour les formalités administratives ;
  • ou le respect des règles d’hygiène ;
  • ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque le médecin lui prescrit un transport assis professionnalisé, c’est au patient de choisir d’utiliser soit un taxi conventionné, soit un véhicule sanitaire léger (VSL).

INFORMATIONS PATIENTS

Le principe du libre choix du patient découle de l’article L. 1110-8 du code de la santé publique qui prévoit que « le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire ».
En conséquence, le patient dispose du libre choix de l’entreprise qui le prendra en charge, dans le respect de la prescription réalisée par le médecin.
Ce principe s’applique lorsque le transport du malade est effectué hors de la responsabilité juridique et financière de l’établissement de santé. Le patient organise alors son transport et peut demander le concours de l’établissement de santé qui fournit au patient une liste d’entreprises de transport sanitaire.